Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0178 du 3 août 2014
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault