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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des éoliennes aux nouvelles règles

Résumé. Les éoliennes doivent respecter de nouvelles règles d'ici mars 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

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Modification de la date d'application pour les éoliennes existantes

Résumé. Les éoliennes installées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté devront se conformer aux nouvelles règles au plus tard le 1er mars 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le lundi 4 août 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
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