Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2013 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation environnement, territoires (STAV) du baccalauréat technologique, préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 avril 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2013 > > Art. 2 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals