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Arrêté du 24 avril 2014

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuve de langue pour les candidats ajournés au bac STAV

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac STAV en 2014 peuvent être exemptés de l'épreuve de langue vivante s'ils repassent l'examen.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation environnement, territoires (STAV) du baccalauréat technologique, préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 (Règles pour repasser le baccalauréat technologique STAV après un échec en 2014) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2013 (Dispenses d'épreuves au baccalauréat) relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 avril 2014,

Arrête :

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Dispense d'épreuve de langue vivante pour les candidats ajournés au bac STAV

Résumé. Les candidats ajournés au bac STAV en 2014 peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante 2 s'ils se représentent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Arrêté du 24 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3