Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-558 du 24 juillet 2013, modifiée par les décisions n° 2013-637 du 18 septembre 2013 et n° 2014-4 du 8 janvier 2014, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Vu la décision prise par le conseil le 9 avril 2014 d'accepter la demande d'accorder en priorité à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion du service France Bleu Picardie à Tergnier ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 avril 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck