Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-634 du 17 juillet 2012 et modifiée par la décision n° 2013-434 du 12 juin 2013, autorisant la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Menton-Monaco ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya ;

Vu le courrier en date du 17 mars 2014 par lequel la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Paris, le 23 avril 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck