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Adoption d'un règlement intérieur
Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.
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portant adoption du règlement intérieur
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante) et D. 288 (Règlement intérieur de l'Autorité de régulation) ;
Après en avoir délibéré le 15 avril 2014,
Décide :
Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.
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La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur est abrogée.
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Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 15 avril 2014.
Le président,
J.-L. Silicani