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Décision n°2014-0471 du 15 avril 2014

portant adoption du règlement intérieur

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Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour l'Autorité des télécoms et de la poste

Résumé. Une nouvelle règle est adoptée pour mieux organiser le travail de l'Autorité qui surveille les télécoms et la poste.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante) et D. 288 (Règlement intérieur de l'Autorité de régulation) ;

Après en avoir délibéré le 15 avril 2014,

Décide :

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Adoption d'un règlement intérieur

Résumé. Une décision officielle adopte un règlement intérieur pour encadrer certaines activités.

Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.

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Adoption d'un nouveau règlement intérieur

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est adopté, remplaçant l'ancien.

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur est abrogée.

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Exécution d'une décision par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision et de la publier.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Organisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. L'article explique comment fonctionne l'Autorité qui contrôle les télécoms et la poste, avec ses trois équipes spécialisées.

Fait à Paris, le 15 avril 2014.

Le président,

J.-L. Silicani

Décision n°2014-0471 du 15 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe