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Arrêté du 17 avril 2014

fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté précise quels postes de pompiers volontaires donnent droit à des indemnités et comment elles sont attribuées.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 9 (Indemnités pour responsabilités chez les pompiers professionnels) ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Liste des responsabilités donnant droit à indemnités pour les pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté liste les postes de pompiers volontaires qui donnent droit à des indemnités.

La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 (Indemnités pour responsabilités chez les pompiers professionnels) du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) susvisé :
― adjoint au chef de groupement ;
― chef de centre d'incendie et de secours ;
― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ;
― chargé de mission ;
― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;
― correspondant logistique-matériel ;
― correspondant formation ;
― conseiller technique zonal ;
― médecin-chef adjoint ;
― médecin, correspondant territorial ;
― médecin, chargé d'une activité particulière ;
― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;
― pharmacien au sein d'un PUI ;
― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;
― infirmier de chefferie ;
― infirmier, correspondant territorial ;
― infirmier, chargé d'une activité particulière.

En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Indemnités pour responsabilités supplémentaires des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent recevoir des indemnités pour d'autres responsabilités, après avis de comités spécialisés.

Toute autre responsabilité assumée par un sapeur-pompier volontaire ne figurant pas dans l'article 1er (Liste des responsabilités donnant droit à indemnités pour les pompiers) peut donner lieu à la perception d'indemnités après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Application d'un arrêté sur les indemnités des sapeurs-pompiers

Résumé. Les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2014

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3