A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53
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1 modifié
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Arrêté du 5 mai 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 5111-6 et R. 5111-7-1 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Créé le 8 mai 2014
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian