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Extension des missions de la sous-direction du soutien à la production
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) et R. 5111-7-1 (Autorisations de construction près des dépôts de munitions) ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 mai 2014
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian