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Arrêté du 5 mai 2014

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des missions en matière de sécurité pyrotechnique

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 élargit les missions de la sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement, notamment en matière de sécurité pyrotechnique et d'autorisations de construire pour les polygones d'isolement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) et R. 5111-7-1 (Autorisations de construction près des dépôts de munitions) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction du soutien à la production

Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions élargies, notamment en matière de sécurité pyrotechnique et d'autorisations de construire pour les polygones d'isolement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 53

En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
Article 1
Article 2