Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 mars 2014

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans - Mme CARAES (Rozenn)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète et retour au poste d'origine

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète de Louhans et permet à Mme Rozenn Caraes de retourner à son poste d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète de Louhans de Mme Rozenn Caraes, qui retourne à son poste d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Rozenn CARAES, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 24 mars 2014