JORF n°0071 du 25 mars 2014

Décret du 24 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Rozenn CARAES, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.