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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de sous-préfète et réintégration
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète de Louhans de Mme Rozenn Caraes, qui retourne à son poste d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Rozenn CARAES, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
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