Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2014 :
Mme Marie-Paule COUTERON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 11 avril 2014.
Mme Marie-Paule COUTERON est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Marie-Paule COUTERON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne BRUNEL et M. Erwan MATHIEU sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Les arrêtés visés ci-dessous sont abrogés :
― arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1002791A) ;
― arrêté du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (NOR : IOCF1026325A) ;
― arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1328330A)