JORF n°0071 du 25 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2014 :
Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en ce qui concerne le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe :
M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe. »
(Le reste sans changement.)
Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions du même arrêté en ce qui concerne les membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration nationale et de la recherche :

En qualité de directeur d'administration centrale désigné
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques, en remplacement de Mme Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

En qualité de membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
Mme Monique Ronzeau, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, en remplacement de Mme Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz.
(Le reste sans changement.)