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Arrêté du 17 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 nomme Marie Esteffe-Daugreilh huissière de justice associée et change le nom d'une société d'huissiers à Aire-sur-l'Adour.

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Nomination et modification de dénomination sociale d'une société civile professionnelle d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 nomme Marie Esteffe-Daugreilh huissière de justice associée et modifie le nom d'une société civile professionnelle d'huissiers à Aire-sur-l'Adour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014 :
Mme ESTEFFE (Marie, Georgette, Pierrette), épouse DAUGREILH, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, est modifiée comme suit : « Hélène DOMENGE - Marie ESTEFFE-DAUGREILH, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 17 mars 2014