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Arrêté du 17 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Hyères

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour travailler dans un office à Hyères.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de Hyères.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PALENC (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas), à la résidence de Hyères (Var).

Arrêté du 17 mars 2014