JORF n°0071 du 25 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PALENC (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas), à la résidence de Hyères (Var).