JORF n°0071 du 25 mars 2014

Arrêté du 13 janvier 2014

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;

Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 13 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Sont validées jusqu'au 30 juin 2017 les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
― athlétisme ;
― badminton ;
― billard ;
― boxe ;
― canoë-kayak ;
― équitation ;
― escrime ;
― études et sports sous-marins ;
― football ;
― football américain ;
― golf ;
― handisport ;
― hockey ;
― montagne et escalade ;
― motocyclisme ;
― parachutisme ;
― pelote basque ;
― pentathlon moderne ;
― pétanque et jeu provençal ;
― sauvetage et secourisme ;
― savate, boxe française et disciplines associées ;
― sport adapté ;
― sport automobile ;
― surf ;
― tennis ;
― tennis de table ;
― tir ;
― tir à l'arc ;
― voile ;
― vol libre.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann