Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 mars 2014

portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration d'une haute fonctionnaire

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Mme Rossat-Mignod comme secrétaire générale de la préfecture de l'Isère et prévoit son retour dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Rossat-Mignod à la préfecture de l'Isère

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Gisèle Rossat-Mignod comme secrétaire générale de la préfecture de l'Isère et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 24 mars 2014