La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 (Rôles des services d'incendie et de secours)Art. L.1424-2Rôles des services d'incendie et de secoursLes pompiers protègent contre les incendies et aident en cas d'accidents, de catastrophes ou de détresse. et R. 1424-24 (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie)Art. R.1424-24Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendieLa sous-direction santé des services d'incendie et de secours organise les soins médicaux, paramédicaux et vétérinaires lors des interventions. ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311 et suivants et les articles R. 5126-67 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 1321-19 (Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)Art. R.1321-19Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de ParisLa brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable des secours à Paris et dans certains départements voisins, ainsi que sur les aéroports concernés. à R. 1321-25 (Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en mer)Art. R.1321-25Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en merLe bataillon de marins-pompiers de Marseille aide l'État en mer pour des missions d'intérêt général et pour diriger les opérations de secours. ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesLa loi de 2011 améliore les droits, devoirs et avantages des sapeurs-pompiers volontaires. relative à l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille ;
Vu le décret n° 67-155 du 28 février 1967 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux)Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitauxLes hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour gérer les médicaments et éviter les erreurs qui pourraient nuire aux patients. relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 avril 2013,
Arrêtent :