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Arrêté du 14 mars 2014

portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

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Nomination d'un ambassadeur pour la gestion de la Moselle

Résumé. La France nomme un nouvel ambassadeur pour siéger au conseil de surveillance d'une société internationale gérant la Moselle.

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Nomination d'un ambassadeur au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Résumé. Un nouvel ambassadeur est nommé pour représenter la France dans le conseil de surveillance d'une société internationale gérant la Moselle.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 14 mars 2014, M. Frédéric BASAGUREN, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Sylvie PÉRON.

Arrêté du 14 mars 2014