Article 1
M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.
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JORF n°0071 du 25 mars 2014
Décision n°495 du 20 mars 2014
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 20 décembre 2013 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 20 mars 2014,
Décide :
Article 2
La présente décision annule et remplace, à compter du 20 mars 2014, la décision n° 463 du 1er octobre 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2014.
G. Rameix