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Décision n°495 du 20 mars 2014

portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF

Résumé. Jean-Claude Hassan est désigné pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers en cas d'absence.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 20 décembre 2013 ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 20 mars 2014,

Décide :

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Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Jean-Claude Hassan est nommé pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si besoin.

M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

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Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Un membre de l'Autorité des marchés financiers est nommé pour remplacer le président en cas d'absence.

La présente décision annule et remplace, à compter du 20 mars 2014, la décision n° 463 du 1er octobre 2013 (Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2014.

G. Rameix

Décision n°495 du 20 mars 2014
Article 1
Article 2