JORF n°0004 du 5 janvier 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
- Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant l'extension d'une participation financière de la société La Française des jeux
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
- Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les tarifs servant de base au remboursement pour les entreprises non régies par la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
- Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
- Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2014)
- Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant une modification apportée aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 janvier 2014 portant prolongation de l'interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 5 janvier 2014 avec l'AS Cannes
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
- Arrêté du 3 janvier 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012)
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2013)
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2013)
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2013)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances