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Arrêté du 31 décembre 2013

portant désignation du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité

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Désignation des membres du jury pour le certificat de commissaire aux comptes

Résumé. Un arrêté de 2013 nomme les membres d'un jury pour les épreuves orales du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, pour les candidats ayant un report d'admissibilité.

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Désignation des membres du jury pour le certificat de commissaire aux comptes

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2013 désigne les membres d'un jury pour les épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, pour les candidats ayant un report d'admissibilité.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2013 :
Est désigné, en application des dispositions transitoires prévues à l'article 13 (Délais pour l'obtention de diplômes de commissaire aux comptes) du décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 (Modification des règles pour les commissaires aux comptes) relatif à la formation des commissaires aux comptes, le jury chargé des épreuves orales d'admission de la session 2013 du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité.
La composition du jury est telle que prévue aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Est nommée présidente du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité, en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire :
Mme TRIC (Marie-Hélène), conseillère honoraire de la Cour de cassation.
Sont nommés membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité :
I. - En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire :
Mme PENICHON (Christine), avocate générale à la Cour de cassation.
II. - En qualité de magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances :
M. BOULLANGER (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
III. - En qualité de représentant de l'Autorité des marchés financiers :
Mme BARANGER (Sophie), secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers.
IV. - En qualité de membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences :
M. SULZER (Jean-Richard), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine.
M. GERMAIN (Michel), professeur de droit privé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas.
M. CHADEFAUX (Martial), professeur en science de gestion à l'université de Bourgogne.
V. - En qualité de commissaires aux comptes :
M. REYDEL (Jean-Claude), commissaire aux comptes.
M. BONNET (Jean), commissaire aux comptes.
M. DERIEUX (Michel), commissaire aux comptes.
Sont nommés en qualité de membres suppléants du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité :
M. FRANCHI (François), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. CUNIN (Etienne), directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
M. CLAUDON (Vincent), inspecteur des finances.

Arrêté du 31 décembre 2013