Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
- Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :
M. COUSSAIN (Yves), maire de Teissières-lès-Boulies (Cantal).
M. BERBERIAN (Vanik), maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants) :
M. THOUVENIN (Daniel), maire de Villorceau (Loiret).
M. OPEC (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône).
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants) :
M. BILLOUDET (Guy), maire de Feillens (Ain).
M. TASSEZ (Thierry), maire de Verquin (Pas-de-Calais).
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants) :
M. CASEILLES (Louis), maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales).
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants) :
M. BOURGUIGNON (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Mme MONTIES (Michèle), maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux :
M. de KERSABIEC (Guy), vice-président du conseil général du Morbihan.
M. GOUTTEBEL (Jean-Yves), président du conseil général du Puy-de-Dôme.
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :
Mme SABBAN (Michèle), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
- Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
a) M. CHAUBON (Pierre), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Sur proposition du premier président
de la Cour des comptes
b) M. REMOND (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
c) M. ROLIN (Frédéric), professeur de droit public.
d) M. VAUTROT-SCHWARTZ (Charles), professeur de droit public.
e) M. MIQUEU (Claude), professeur de droit public.
f) M. PARIENTE (Alain), maître de conférences de droit public.
Au titre des personnalités qualifiées
g) M. ASTRUC (Marcel), ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme).
h) Mme BROUSSY (Geneviève), ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers).
i) Mme LE BOZEC (Marie-France), ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne).
j) M. CHANDERNAGOR (Thierry), ancien maire de Mortroux (Creuse).
k) Mme PAGES (Danièle), conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées Orientales).
l) M. SABOT (Bertrand), ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine).
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