JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Arrêté du 30 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 2013, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Léa et Napoléon Bullukian » portant sur le transfert de son siège de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.