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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.Art. R413-3, Art. R413-8, Art. R413-9
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3 modifiés
Créé le 10 janvier 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.
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Créé le 10 janvier 2014
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014