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Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014

relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la vitesse sur le périphérique parisien

Résumé. Le décret réduit la limite de vitesse sur le boulevard périphérique de Paris à 70 km/h pour tous les véhicules, y compris les camions et ceux transportant des matières dangereuses.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-2 (Exceptions à la participation du public pour les décisions environnementales) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-3 (Limites de vitesse en agglomération), R. 413-8 (Limites de vitesse pour les véhicules lourds) et R. 413-9 (Limites de vitesse pour les véhicules transportant des matières dangereuses) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 septembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Réduction de la limite de vitesse sur le périphérique parisien

Résumé. La limite de vitesse sur le boulevard périphérique de Paris est réduite à 70 km/h pour tous les véhicules, y compris ceux transportant des matières dangereuses et les camions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 10 janvier 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3