Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-2 (Exceptions à la participation du public pour les décisions environnementales)Art. L.120-2Exceptions à la participation du public pour les décisions environnementalesCertaines décisions des autorités publiques n'ont pas besoin d'être soumises à la participation du public si elles respectent certaines conditions, comme être basées sur des plans déjà soumis au public. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-3 (Limites de vitesse en agglomération)Art. R.413-3Limites de vitesse en agglomérationEn ville, la vitesse maximale est de 50 km/h, mais elle peut monter à 70 km/h sur certaines routes bien sécurisées., R. 413-8 (Limites de vitesse pour les véhicules lourds)Art. R.413-8Limites de vitesse pour les véhicules lourdsLes camions et véhicules lourds ont des limites de vitesse spécifiques selon les types de routes. et R. 413-9 (Limites de vitesse pour les véhicules transportant des matières dangereuses)Art. R.413-9Limites de vitesse pour les véhicules transportant des matières dangereusesLes véhicules transportant des matières dangereuses ou faisant des transports exceptionnels doivent rouler à une vitesse limitée, selon le type de route. ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :