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Arrêté du 3 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

Résumé. L'arrêté réorganise la DIMAP en deux services avec des missions redéfinies.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 12 décembre 2013,

Arrête :

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Réorganisation de la DIMAP

Résumé. La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (DIMAP) est réorganisée avec deux services et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Arrêté du 3 janvier 2014
Article 1
Article 2