Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-7 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2008 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 décembre 2013 ;
Vu la délibération du conseil de la caisse de sécurité sociale de la Lozère en date du 19 décembre 2013,
Arrêtent :
La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, créée à titre expérimental en application de l'article L. 216-4 du code de la sécurité sociale par arrêté du 17 juin 2008 susvisé, est constituée de manière définitive. Elle assure les missions des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale jusqu'au 30 septembre 2014.
Sa circonscription correspond au département de la Lozère. Son siège est situé à Mende.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome