Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes n° 2013-1090 du 24 décembre 2013 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Coubertin de Cannes à l'occasion du match de football du 4 janvier 2014 opposant l'AS Cannes et l'AS Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur (NOR : INTD1330279A) en date du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes n° 2014-9 du 4 janvier 2014 portant prolongation de l'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Coubertin de Cannes à l'occasion du match de football du 4 janvier 2014 opposant l'AS Cannes et l'AS Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'AS Cannes devait rencontrer celle de l'AS Saint-Etienne au stade Coubertin de Cannes, le samedi 4 janvier 2014, à 14 h 15 ; qu'afin de prévenir les risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens résultant de la présence de supporters stéphanois à Cannes, le déplacement individuel et collectif, par tout moyen, des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel a été interdit par arrêté ministériel du 30 décembre 2013 entre, d'une part, les communes de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Cannes, le 4 janvier 2014, de zéro heure à minuit ;
Considérant qu'en raison des intempéries sévissant sur la région, qui ont inondé la pelouse du stade de Coubertin, la rencontre entre l'AS Cannes et l'AS Saint-Etienne a été annulée et reportée au dimanche 5 janvier 2014, à 15 heures ; que, pour ce motif et ceux évoqués dans l'arrêté du 30 décembre 2013 précité, il y a lieu de prolonger l'interdiction de déplacement jusqu'au 5 janvier 2014, à minuit,
Arrête :
Le 5 janvier 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel et collectif, par tout moyen, des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Cannes.
1 version
Les préfets des Alpes-Maritimes, de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne, affiché dans les différentes préfectures concernées et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2014.
Manuel Valls