Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse générale économique et financière, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chargé de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
Musée national du sport.

M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chargé de mission, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe :
Centre d'information et de documentation jeunesse ;
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles ;
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
GIP « Addictions drogues alcool info service » ;
GIP « Agence française de l'adoption » ;
GIP « Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport » ;
GIP « Enfance en danger » ;
GIP « Institut national du cancer » ;
GIP pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale.

M. Jean-Pierre Descamps, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, MM. Ghislain Bénard et Gilbert Hiegel, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.

Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes mentionnés à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe.

Mme Brigitte Lebrun, administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour tous les actes et décisions relevant du département comptable ministériel dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.