JORF n° 0292 du 17 décembre 2013

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route

Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 modifié fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et interne pour l'accès au grade des bibliothécaires territoriaux

Arrêté du 11 décembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 6 décembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. MORIN (Denis)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au Comité de la médiation bancaire

Arrêté du 10 décembre 2013 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats du Centre »

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. MARTORANA (Fabien)

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. VIDON (Benoît)

Décret du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. CRAPLET (Pascal)

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. MOSIMANN (Michel)

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III) - Mme OBARA (Béatrice)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux