JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Arrêté du 6 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 décembre 2013, M. Jean-Paul Métois, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.