L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 16 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1158. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1377 ; Rapport de Mme Chantal Guittet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1474 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 octobre 2013 (TA n° 226). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 114 (2013-2014) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 176 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 177 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 décembre 2013 (TA n° 42, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.