JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Arrêté du 5 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat, sont fixés à :
― professeurs techniques hors classe : 11 % en 2014, 9 % en 2015 et 7 % en 2016 ;
― psychologues hors classe : 13 % en 2014, 2015 et 2016 ;
― directeurs hors classe : 8 % en 2014, 6 % en 2015 et 2016 ;
― éducateurs de 1re classe : 14 % en 2014, 12 % en 2015 et 11 % en 2016.