JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Valérie Fourneyron