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Arrêté du 5 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2013, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSA Justice
(5 sièges)
M. Jean-François Forget
M. Philippe Gilabert
M. Laurent Hervé
Mme Marie-Félix Agnesa
Mme Brigitte Bruneau-Berchère
M. David Besson
Mme Elisa Derid
M. Hervé Bonglet
M. Stéphane Barraut
M. Jean-Jacques Kuster
CGT
(4 sièges)
Mme Céline Verzeletti
Mme Martine Motard
M. Alain Dru
M. Samuel Aze
M. Michel Demoule
M. Philippe Chesneau
M. Alain Morange
M. David Torres
FO
(3 sièges)
M. Christophe Marques
M. Yves Sauthieux
M. Jean-Christophe Dam
M. Paul Bono
M. René Sanchez
M. Bernard Levy
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme Lydie Quirié Mme Nicole Delaunay
Interco CFDT
(1 siège)
M. Michel Besseau Mme Mireille-Aline Weber
FSU
(1 siège)
Mme Maria Ines M. Sylvain Roussilloux
L'arrêté du 7 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2013