JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 décembre 2013, M. Daniel, Jean-Marie KERMORGANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 8 mai 2009 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2014, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.