JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Décret du 13 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2013, M. Michel MOSIMANN, administrateur général, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II).