JORF n°0276 du 28 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget
- Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08)
- Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le modèle de formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2013
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 novembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 26 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)
- Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Foix (Ariège) comme station de tourisme
- Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) comme station de tourisme
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2013 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant renouvellement du mandat d'agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme CRAWFORD-HEITZMANN (Martha)
- Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. LE ROUX (Yannick)
- Ministère des droits des femmes
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-737 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2013-NA-08 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau
- Banque de France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances