JORF n°0276 du 28 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Selma MAHFOUZ, conseillère chargée de la négociation sur les retraites, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2013.

Marisol Touraine