Délégation est donnée à M. le contrôleur général des armées Alain Valtaud, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.