Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'organisation de la transfusion sanguine et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 20 février 2012, des 7 et 23 octobre 2013 et du 8 novembre 2013 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 23 avril 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2012 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2012Art.
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2012 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2012Art.
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 29 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3