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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale en Corse

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire en Corse pour six mois, avec des exceptions pour certains animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 modifiée arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale) et R. 222-6 (Agrément sanitaire pour les activités de reproduction animale) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Considérant l'avis de l'ANSES du 13 septembre 2013 relatif à la gestion de foyers de fièvre catarrhale (FCO) de sérotype 1 en Corse,

Arrête :

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Obligation de vaccination en Corse contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire en Corse pour six mois, avec des exceptions pour certains animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2