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Modification des sites de l'EFS et des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Bourgogne et Franche-Comté) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 5 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne en date du 23 septembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 novembre 2013
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma