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Arrêté du 22 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites de gestion du sang pour les transfusions

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sites autorisés à gérer le sang pour les transfusions.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Bourgogne et Franche-Comté) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 5 septembre 2013 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne en date du 23 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des sites de l'EFS et des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 10 avril 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2