Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0276 du 28 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 5 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne en date du 23 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma