JORF n°0276 du 28 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105,

Arrête :

Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmes

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

Section 6 : Les comptes rendus de gestion

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 10 : Dispositions finales

Fait le 21 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret