Article 1
M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 17 décembre 2013, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.
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JORF n°0276 du 28 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2013.
C. Noyer