JORF n°0194 du 22 août 2013

Arrêté du 20 août 2013

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Direction générale du Trésor

Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
Chef du service des politiques publiques.
Chef du service du financement de l'économie.
Chef du service des affaires multilatérales et du développement.
Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises.
Chef de service, secrétaire général.
Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor.

Direction du budget

Chef de service, adjoint du directeur.

Direction générale des finances publiques

Chef du service du contrôle fiscal.
Chef du service juridique de la fiscalité.
Chef du service de la gestion fiscale.
Chef du service des collectivités locales.
Chef du service comptable de l'Etat.
Chef du service des ressources humaines.
Chef du service du budget et de la performance.
Chef du service des systèmes d'information.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Chef du service des technologies de l'information et de la communication.
Chef du service de l'industrie.
Chef du service tourisme, commerce, artisanat et services.
Chef du service de la compétitivité et du développement des PME.

Secrétariat général

Chef du service des affaires financières et immobilières.

Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du service du soutien au réseau.
Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.

Direction générale des douanes et droits indirects

Chef de service, adjoint au directeur.

TRACFIN

Chef de service, directeur.

Groupe II

Direction générale des finances publiques

Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.
Chef du service France Domaine.

Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services

Chef du service, secrétaire général.

Secrétariat général

Chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Chef du service de la communication.
Chef du service de l'environnement professionnel.
Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.
Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.

Direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur.

Direction générale de l'administration
et de la fonction publique

Chef du service du pilotage et des politiques transversales.

Opérateur national de paye

Chef de service, chef du département métier.
Chef de service, chef du département projets miroirs.

Article 2

Groupe II

Direction générale du Trésor

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions.
Sous-directeur des politiques macroéconomiques.
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement.
Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor.
Sous-directeur services, aéronautique et défense à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers.
Sous-directeur des particuliers.
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier.
Sous-directeur de la fiscalité des transactions.

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.
Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.
Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.
Sous-directeur du tourisme.
Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME.
Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises.
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.
Sous-directeur du commerce international.
Sous-directeur des droits indirects.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur " droit de la commande publique ".
Sous-directeur " droit public et droit européen et international ".

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

Groupe III

Direction générale du Trésor

Sous-directeur des affaires européennes.
Sous-directeur des finances publiques.
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi.
Sous-directeur des politiques sectorielles.
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général.
Sous-directeur des assurances.
Sous-directeur du financement international des entreprises.
Sous-directeur des relations économiques bilatérales.
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint.
Sous-directeur " transports et audiovisuel " à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur " énergie " à l'Agence des participations de l'Etat.
Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER).

Direction du budget

Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.
Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

Direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contrôle fiscal.
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.
Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique.
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat.
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales.
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion.
Sous-directeur des études et du développement.
Sous-directeur de la production.
Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises.
Sous-directeur de la fiscalité des personnes.
Sous-directeur des prospectives et relations internationales.

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Sous-directeur des affaires budgétaires et financières et des moyens généraux.
Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel.
Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale service des biens à double usage .
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises.
Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.
Sous-directeur des chambres consulaires.
Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux.

Secrétariat général

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.
Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.
Sous-directeur politiques de communication, projets et supports .
Sous-directeur de l'informatique des services centraux.
Sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
Sous-directeur des services et des réseaux.
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur " droit privé et droit pénal ".
Sous-directeur " droit des régulations économiques ".

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.
Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret