Article 1
L'article 12 de la décision du 5 avril 2013 susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Délégation est donnée à Mme BARTHAUX (Dominique) »,
Lire :
« Délégation est donnée à Mme BARTAUX (Dominique) ».
1 version
JORF n°0194 du 22 août 2013
Décision du 19 juillet 2013
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2013.
F. Guin