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Arrêté du 31 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les licences de pilotes

Résumé. Les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs changent à partir du 8 avril 2015.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5 ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel d'essais et réception) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Adaptation des licences de pilotes aux normes européennes) relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

Arrête :

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Modification des règles pour les licences de pilotes d'aéronefs

Résumé. Les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs changent à partir du 8 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'application de règles aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 290/2012 pour les organismes de formation et les pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'application du règlement (UE) n° 290/2012

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 290/2012 pour les organismes de formation et les pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la sécurité de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4