JORF n°0194 du 22 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2013, M. Alain Malric est désigné, à compter du 29 juillet 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.