JORF n°0194 du 22 août 2013

Arrêté du 1er août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
17 janvier 2014 :
Mme Claude SCHRAUB, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
6 février 2014 :
M. Michel PECONDON-LACROIX, avocat général près la cour d'appel de Paris.
10 février 2014 :
M. Christian LAGARDE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
8 mars 2014 :
M. Jacques BAILLET, avocat général près la cour d'appel de Grenoble ;
M. Georges de MATHAN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
13 mars 2014 :
Mme Reine SLAMA, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
28 juin 2014 :
M. Claude WEIBEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
10 juillet 2014 :
Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
7 septembre 2014 :
Mme Marie-Françoise SUTTER, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.