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Arrêté du 16 août 2013

fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014

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Règles de limitation de la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans et autorise leur chasse dans certains départements, avec des quotas spécifiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 août 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Quotas de destruction des grands cormorans fixés par département

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département, avec des quotas spécifiques pour 2013-2014.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2013-2014 est joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2013

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Arrêté sur la gestion des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de pêche par département pour 2013-2014

Résumé. Un tableau indique combien de poissons peuvent être pêchés dans chaque département français pour l'année 2013-2014, en séparant les piscicultures et les eaux libres.

Fait le 16 août 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

de la biomasse et de l'environnement,

M.-A. Vibert

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Arrêté du 16 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe