Article 1
La décision du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 6 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à M. Dazelle (François), directeur, et à M. Trivie (David), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
II. ― Le I de l'article 12 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à M. Rudant (Gaëtan), directeur, et à M. Morenas (Jacques), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à Mme Guillot-Raimbaud (Béatrice), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques.
III. ― Le II de l'article 13 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à M. Benkebil (Medhi), chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à Mme Sailly (Anne-Charlotte), chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à Mme Cardona (Florence), chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
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