JORF n°0116 du 22 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mai 2013 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
- Arrêté du 14 mai 2013 portant soumission du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des arrêtés d'institution et de nomination relatifs à une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'avancement pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) et relatif à la cotisation au profit du CNPO
- Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique)
- Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de ses accords conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-318 du 7 mai 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2013-319 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2013-320 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2013-CA-03 du 5 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne
- Décision n° 2013-NA-05 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
- Décision n° 2013-NA-06 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2013-0277 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2013-0278 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2012 dans le secteur des postes
- Décision n° 2013-0279 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2013-0280 du 26 février 2013 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
- Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances